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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r206
Versions de la disposition

Texte complet
130R206. Dans le cas d’un contribuable qui est membre d’une société de personnes, les catégories de biens définies dans le présent titre et à l’annexe B sont réputées ne comprendre aucun bien constituant une participation du contribuable dans un bien amortissable appartenant à une société de personnes.
a. 130R102; D. 1981-80, a. 130R102; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 130R102; D. 1707-97, a. 98; D. 134-2009, a. 1.
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